Juridique / Fiscal : le paquet fiscal  Retour au sommaire
 
LE HARCÈLEMENT PROFESSIONNEL


Référence formation : 2738
 
Illustration : J. boisnard

Intervenant :
Michel Bouilly, avocat.

Date :
Lundi 29 octobre 2007

Horaires :
 de 14 h 30 à 17 h 30 environ    

Lieu :
France Gestion
50 Ter rue de Malte  75011 Paris
(parking public payant au 50, rue de Malte)

Moyen d'accès :
Métro, lignes 3, 5, 8, 9, 11, station République

STAGE GRATUIT
AVEC CHÈQUE DE RÉSERVATION

 

LE HARCÈLEMENT PROFESSIONNEL


On en parle souvent et pourtant savez-vous exactement le définir ? 

Comment éviter de se retrouver devant les tribunaux sans en connaître la raison en pensant avoir simplement appliqué les prérogatives de l’employeur ? 

Lors de cette formation, notre intervenant vous donnera les définitions légales et jurisprudentielles du harcèlement moral et sexuel. 

Quelles sont les mesures préventives à prendre par l’employeur, quelles sont les sanctions pénales et les indemnités que peuvent percevoir les victimes de tels actes ? 

Enfin, quelle est la responsabilité de l’employeur lorsque ces faits sont commis par un collaborateur ? 

Les différents aspects de cette question délicate seront abordés au cours de cette demi-journée.


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Référence formation : 2738